J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11604

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Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins


NOR : AGRP0201347A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Xavier de Volontat est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de la production, en remplacement de M. François Gerardin, démissionnaire.
Le mandat de M. Xavier de Volontat prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.